Transports

Comment la Loi NOTRe modifie le périmètre d'action du département?

La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, promulguée le 7 août 2015, confie aux régions l'organisation du territoire en matière de mobilité que ce soit au niveau:

  • des transports interurbains;
  • des transports scolaires;
  • des ports;
  • des transports ferroviaires.

La région est donc ainsi aux commandes de quasiment l’ensemble des transports.

Le transfert des transports scolaires du département à la région sera juridiquement effectif au 1er septembre 2017. Qu'ils soient réguliers ou à la demande, ils pourront être organisés par la région, à l’exclusion des services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires. Toutefois, les régions peuvent confier par convention cette compétence.

Notons que la notion de « transports urbains » est remplacée par la notion de « mobilité », plus large. Cette dernière élargit le champ d'action des transports.

Concernant l’aménagement, l’entretien et la gestion des ports qui relevaient auparavant du département, ceux-ci pourront être transférés, au plus tard au 1er janvier 2017, à la région.

 

Le choix de garder les ports de Saint-Valéry-sur-Somme, du Crotoy et du Hourdel

L'actuelle majorité a fait le choix de garder l'entretien et la gestion des ports de Saint-Valéry-sur-Somme, du Crotoy et du Hourdel, du fait de leur importance au niveau touristique. Nous ne contestons pas cet argument.

Mais, alors que les contraintes budgétaires qui pèsent sur le département sont très fortes et que l'effet ciseau se resserre, continuer à entretenir ces ports apparaît antinomique avec l'objectif d'économies budgétaires.  Pour plus d'informations, vous pouvez consulter cet article: "Les départements s'accrochent à leurs ports".

Le choix de garder ces trois ports coûte cher, c'est un choix que la majorité doit assumer. Notons que le port de Cappy sur la Somme a, quant à lui, été vendu.

 

Le choix de ne pas demander un financement national pour le barreau du CHU

Alors que les communes ont toujours besoin d'entretenir leurs chaussées, d'améliorer leur signalétique ou de protéger les piétons, le département a décidé de co-financer le barreau routier du CHU d'Amiens, seul avec Amiens Métropole.

Personne ne peut ignorer la nécessité d’améliorer la desserte du nouveau Centre Hospitalier. Si ce barreau est nécessaire pour les automobilistes et l’efficacité de l’Hôpital, il faut que son financement soit plus équilibré, mieux réparti notamment avec la dimension régionale et national du CHU.

Le CHU Amiens-Picardie est l’établissement public de santé de référence et de recours de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie. L’hôpital a été voulu par Gilles de Robien et construit avec des fonds de l'Etat. Il serait raisonnable que la Région, l'Etat, le Département et Amiens-Métropole co-financent ce projet.

Bernard Cazeneuve, en janvier 2016, a annoncé une augmentation de 2,4% de la mortalité routière en 2015, soit 3 464 personnes tuées. L’année 2015 constitue donc la 2ème année consécutive de hausse de la mortalité routière en France. La sécurité routière est l'affaire de tous. Aussi, nous devons aider toutes les communes à informer, sensibiliser et investir dans des infrastructures visant à réduire cette mortalité.

Avec un engagement de 4,6 M€ du Conseil départemental de la Somme sur un projet de 9 millions d’Euros, il pourrait être intéressant de diminuer le montant de la part du département et d'investir également dans l'éducation à la sécurité routière afin que le comportement des usagers de la route ne se relâche pas.

 

Le choix de participer au financement du Canal Seine Nord

Ce Canal à Grand Gabarit de 100km pour des barges pouvant transporter 4400 tonnes est censé relier le bassin de la Seine à celui de l’Escaut entre Noyon et Marquion, et donc les ports belges et néerlandais par la voie d’eau. Ce projet date, il est ancien et est en totale contradiction avec les besoins du XXIème siècle et les investissements urgents à faire pour construire l'avenir.

L’inspection des finances avait rendu un avis critique sur le coût financier (7 milliards d’euros), le montage financier et les hypothèses de trafic. Cet avis remettait en cause l’opportunité de cette construction. Le Canal Seine Nord fait partie des grands projets inutiles, pharaoniques et impactant l’environnement (notamment la ressource en eau). Les sommes dans ce type de projet seront nécessairement prélevées sur les transports du quotidien : lignes ferroviaires de proximité, réseau de transports urbains ou la voirie départementale. 

Le département a décidé d'y consacrer plus de 70 millions. Les orientations budgétaires sont ainsi très claires. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site www.csne-alternatives.fr