Transparence

L’indemnité de fonction

En tant qu’élues au Département, nous recevons une indemnité (du latin indemnitas, « fait d’être préservé de tout dommage ») mensuelle pour l’accomplissement de notre mission. L’indemnité de fonction n’est ni un salaire, ni un traitement, ni une rémunération : elle doit permettre de compenser la réduction des activités personnelles et professionnelles, ainsi que la couverture des frais engendrés par le mandat.

Le montant de l’indemnité dépend de deux critères :

  • un critère légal : selon l’article L.3123-15 du Code général des collectivités territoriales, le montant est fixé par référence au traitement (= salaire) relatif à l’indice brut terminal de la fonction publique, soit l’indice 1022 ;
  • un critère démographique : le montant de l’indemnité varie en fonction de la densité démographique du département ; plus celui-ci est peuplé, plus l’indemnité sera élevé. Les départements sont ainsi classés en quatre catégories :
    • moins de 250 000 habitants (40 % de de l’indice brut terminal) ;
    • de 250 000 à 500 000 (50 % de l’indice brut terminal) ;
    • de 500 000 à 1 million (60 % de l’indice brut terminal) ;
    • de 1 million à 1.25 million (65 % de l’indice brut terminal) ;
    • et plus de 1.25 million d’habitants (70 % de l’indice brut terminal).

Avec 583 388 habitants référencés en 2013, la Somme fait partie de la troisième catégorie démographique. Par ailleurs, les membres de la Commission permanente bénéficient d’une majoration de 10 % de leur indemnité. Au total, le montant mensuel de l’indemnité de fonction s’élève au 1er février 2017 à 1 743,79 € net.