Solidarités

Quelles sont les nouvelles compétences des départements?

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 désigne le département comme "chef de file" en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires.

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, réaffirme les compétences du département pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale.

L’action sociale du département, dont le coût financier représente en moyenne plus de la moitié de son budget de fonctionnement, concerne principalement :

  • l’enfance : aide sociale à l’enfance (ASE), protection maternelle et infantile (PMI), adoption, soutien aux familles en difficulté financière ;
  • les personnes handicapées : politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap (loi du 11 février 2005) ;
  • les personnes âgées : création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d’autonomie) ;
  • le revenu de solidarité active (RSA) ;
  • la contribution à la résorption de la précarité énergétique.

Nous aborderons ces différents thèmes dans des articles; nous avons voulu focaliser ici sur la plus importante problématique du département: celui du vieillissement de la population.

Quelle est la politique de maintien des personnes âgées à domicile?

La politique de maintien des personnes âgées à domicile est confrontée à un double enjeu:

  • celui du vieillissement de la population,
  • celui de la professionnalisation des acteurs des services à domicile.

La Loi sur l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 permettra de réelles avancées pour l’accompagnement des personnes âgées, des professionnels du secteur et des aidants. Elle viendra renforcer les décisions déjà prises dans ce domaine pour vieillir en bonne santé et à domicile.

Les 55 ans et plus représentent près de 30% de la population du département. Le vieillissement de la population se traduit par une augmentation de la part des personnes les plus dépendantes. En outre, les services statistiques signalent une augmentation des troubles cognitifs et une montée en compétence nécessaire de leur personnel sur ces troubles.

Quel que soit le mode considéré, les bénéficiaires GIR 1 et 2 représentent entre 26,7% et 28,1% du total des bénéficiaires APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie). Le GIR 1 correspond aux personnes confinées au lit ou au fauteuil ou dont les fonctions intellectuelles sont gravement altérées. La présence constante d’intervenants est indispensable.

 

Une problématique essentielle: la professionnalisation des personnels d'aide à domicile

La professionnalisation du personnel des services de soins à domicile est un objectif essentiel pour structurer ce secteur d’activité.

A l’échelle du département, selon la base NOVA et les heures répertoriées dans les catégories suivantes assistance aux personnes âgées, assistance aux personnes handicapées, entretien de la maison et travaux ménagers, assistance administrative à domicile, commissions et préparation de repas, la part des heures effectuées par les associations sont majoritaires avec 54%. Le secteur public arrive en seconde position, avec près d’un tiers des heures (33%), devant le secteur privé lucratif (13%).

En moyenne, 32% du personnel d’intervention est titulaire du DEAVS (Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale). 22% du personnel dispose d’un autre diplôme qualifiant. Certains services signalent une difficulté à recruter des personnes titulaires du DEAVS, par manque de profils. Ils regrettent de ne pouvoir proposer des emplois pérennes à des personnes formées durant leur période de contrat aidé et, ainsi, de ne pouvoir tirer les bénéfices de leur effort de formation.

La diversité des pathologies et des lieux d'intervention nécessite une adaptation permanente des personnels. Les interventions à domicile, qui peuvent être inférieure à une heure, sont concentrées le matin ou le soir. La gestion du stress et de la fatigue oblige les employeurs à mettre en place des activités d'échanges de pratiques, voire des activités sportives pour éviter les souffrances, les maladies et la solitude des aidants.

 

L'audit de ce secteur, demandé par le département, montre qu'il doit continuer à se structurer

La majorité actuelle au département de la Somme a commandé une étude, au cours du premier semestre 2016, sur les services d'aide à domicile. Cet audit a permis d'avoir une photographie des enjeux de ce secteur d'activité, secteur en forte croissance qui continuera à se développer dans un avenir très proche.

Selon cette étude, 66% des heures seraient gérées par des entreprises et associations de type prestataire. Nous pensons que c’est une bonne chose pour les droits, la formation et la professionnalisation des salariés et la structuration de ce secteur d’activité.

Des mutualisations entre les associations et les entreprises sur les achats, la formation et les interventions d'urgence peuvent être envisagées. Toutefois, nous souhaiterions maintenir le mode prestataire, car il a permis de formaliser ces services, de moins faire appel aux familles et au bénévolat, de renforcer les formations dans ce domaine et de professionnaliser les aidants. Continuer dans cette voie nous apparaît indispensable.