Compte administratif 2016 : Ouverture de la session publique

Trois fois par an, le Conseil départemental se réunit publiquement en formation « Assemblée » pour :
– Voter le budget (Budget Primitif) ;
– Voter les corrections au budget (Budget Supplémentaire) ;
– Voter les résultats comptables de l’exercice budgétaire, soit la différence entre les prévisions du budget et les dépenses réalisées (Compte Administratif).

C’est la session du Compte administratif qui vient de s’ouvrir aujourd’hui, avec ce matin les discours d’ouverture de chaque groupe politique. Voici celui de Marion en 5 extraits !

UN AFFICHAGE POLITIQUE POUR QUELLE REALITE ?
« L’analyse de l’exécution budgétaire permet de voir si les budgets programmés au BP 2016 ont bien été réalisés, ou bien si des décalages existent entre l’affichage budgétaire – qui est politique -, et la réalité – que l’on peut observer à travers les recettes et les dépenses réelles, ou les reports sur chaque ligne budgétaire. En un mot, ce compte administratif permet de mesurer la distance entre vos discours politiques et le concret de vos actions.

Alors que 702 millions étaient affichés en recettes au BP 2016, en réalité le budget est de 734 millions, soit 32 millions de recettes supplémentaires imprévues !

Les recettes réelles de fonctionnement ont été sous estimées en 2016, ce qui vous a permis de dégager un excédent de fonctionnement de 62 millions et d’avoir une épargne brute énorme, préférant impacter fortement les dépenses de fonctionnement. Il n’y avait pas lieu de diminuer tant les dépenses de fonctionnement ! »

LA FIN DU SERVICE PUBLIC ET DE L’ASSOCIATIF ?
« Vous avez volontairement minoré les recettes pour argumenter vos choix politiques, celui de casser le service public en supprimant des postes d’agents de la collectivité, celui de supprimer de nombreuses aides aux populations les plus vulnérables ou précaires, celui de supprimer de nombreuses subventions aux associations !

Et en plus, la baisse des dépenses de fonctionnement réelle a même été supérieure à celle programmée au BP 2016 ! Cela principalement dans des domaines qui touchent à la protection de l’enfance et de la famille, à l’insertion, au logement, à l’éducation, la culture ou encore au fonctionnement de la collectivité.

Les dépenses de personnel ont diminué au-delà de votre objectif programmé pour atteindre en un an -56 ETP. Ce sont des postes d’agents de collectivité intervenant dans les collèges, les centres routiers, les centres médico-sociaux, en un mot les services de proximité, que vous avez supprimé. Et ce sont aussi des économies que vous avez faites sur la formation des personnels. »

ENFANCE ET FAMILLE
« Au chapitre « enfance et famille », toutes les lignes budgétaires enregistrent une baisse : les subventions accordées pour le fonctionnement des structures d’accueil du jeune enfant ont baissé de 50%, et l’on sait déjà qu’en 2017 elles seront totalement supprimées. Cela en complète contradiction avec les objectifs de développement des modes de garde collectifs du schéma départemental des services aux familles, que vous allez nous proposez de voter pendant la session !

Les actions de prévention auprès de la jeunesse sont en baisse, de même que celles concernant la prévention sanitaire, la prévention à l’éducation familiale, la prévention précoce autour de la grossesse et de la naissance, ce que rappelaient d’ailleurs les travailleurs sociaux du Département, en grève le 6 juin dernier.

Les actions éducatives auprès des mineurs sont en baisse de + de 2 millions d’euros par rapport à 2015, de même que les dépenses pour les mineurs non accompagnés (- 1 million). Sur ce point, Monsieur le Président, nous vous avons alertés voici 4 mois et nous n’avons toujours pas eu de réponse à ce jour… c’est pourquoi nous vous avons écrit une lettre ouverte que nous avons transmise à la presse. »

LUTTE CONTRE L’EXCLUSION
« Vous affichez l’objectif de lutter contre l’exclusion des ménages et de favoriser l’insertion. Or, la baisse des crédits relatifs aux actions d’insertion est importante. Entre les 12,6 millions budgétés et la réalité des crédits mandatés, il y a encore une diminution supplémentaire de – 3 millions ! Concernant les actions d’insertion des bénéficiaires du RSA, on note d’ailleurs une baisse du nombre de marchés publics concernés par les clauses d’insertion (39 au lieu de 46 en 2015) et du nombre de personnes en ayant bénéficié (26,6 ETP en 2016, 156 personnes en 2015).

Au niveau des mesures permettant aux personnes en difficulté d’accéder ou de se maintenir dans le logement, tel que le fonds d’aide aux accédants en difficulté et aux propriétaires occupants mal logés, les budgets sont en nette baisse en 2016 mais on sait déjà qu’ils seront totalement supprimés en 2017 ! Quant au Fonds de Solidarité Logement qui permet de financer des aides individuelles et des actions collectives pour permettre aux personnes sans logement d’accéder au logement ou aux personnes endettées d’éviter de se retrouver à la rue par le financement des dettes, le Département a fait d’ENORMES économies sur ce budget annexe puisque le résultat net de l’exercice est de 2,6 millions !!!

Ceci s’explique surtout parce que le Département a fait en sorte de ne pas distribuer les aides à l’installation en modifiant le règlement intérieur du FSL ! Concrètement, un exemple : il est indiqué dans le règlement intérieur que les aides à l’installation sont réservées uniquement aux ménages sortant de structures d’hébergement ; ainsi, les personnes vivant dans la rue qui se voient attribuer un logement se trouvent exclues des aides à l’installation… ce qui est une aberration ! Mais voilà comment fait le Département pour récupérer des budgets de fonctionnement ! sur le dos des plus pauvres !

Ce Département met en œuvre une politique d’exclusion des personnes déjà démunies ! Ceci peut également être illustré par la babisse des subventions aux associations qui interviennent dans l’accompagnement social au logement. La presse s’en est fait l’écho concernant les associations APAP et APREMIS. »

CONCLUSION
« Le Compte administratif 2016, les délibérations et vœux proposés par la majorité du Département présentés lors de cette session confirment la nouvelle tendance politique engagée par la droite LR-UDI au Département : celle d’une réduction massive des agents de la collectivité et des services de proximité, celle d’un délaissement total des personnes les plus précaires et vulnérables, celle qui sans scrupule jette dans la rue les mineurs isolés étrangers au prétexte que ceux-ci sont majeurs, et qui renvoient à l’Etat la responsabilité de ses actes – et nous propose même un vœu pour cela -, celle qui supprime les aides au logement des personnes sans domicile, celle qui supprime encore les aides aux associations, celle qui ne lutte plus contre la précarité et les exclusions mais préfère lutter contre les soit-disant fraudeurs bénéficiaires de l’action sociale, alors que ceux-ci rencontrent déjà suffisamment d’obstacles pour s’insérer dans notre société. En un mot, c’est un Département qui ne protège plus, un Département qui ne remplit plus son rôle de chef de file des solidarités. C’est aussi un Département qui parle de développement durable et qui veut bien développer l’éolien mais pas devant sa porte, qui discourt sur la réhabilitation des logements mais qui consacre des budgets ridicules au logement et à leur rénovation énergétique, qui nous parle de qualité de l’air sans mener aucune action pour l’améliorer. »

La suite demain après-midi avec le vote des dossiers !

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